Centre artisanal intercommunal

Site du SPL Sigal : www.splsigal.com

Premier projet

Prunay sur Essonne, commune de 320 habitants du canton de Milly la Forêt, a accueilli l’entreprise ATMP spécialisée dans l’injection de plastiques en 1969. Une restructuration de l’activité de cette entreprise a entraîné le départ d’une partie de la production.
Le site, composé d’un bâtiment industriel de 3600 m² n’a pas, (compte tenu de ses caractéristiques) été re-commercialisé.

La commune a donc décidé, de réfléchir à l’aménagement des locaux en vue de l’accueil d’activités économiques, la création de surfaces dédiées à l’accueil d’entreprises répondant ainsi à un objectif de revitalisation de l’artisanat à l’échelle intercommunale.

Afin de définir un projet cohérent pour le territoire, la commune de Prunay a engagé une démarche partenariale avec les communes voisines (Boigneville, Buno Bonnevaux et Gironville sur Essonne), s’inscrivant déjà dans une intercommunalité active.
Le projet s’est inscrit dans la dynamique de développement et de soutien aux entreprises du Parc Naturel Régional du Gâtinais auquel appartiennent les communes.
Ce dernier, dans le cadre de ses compétences sur l’accueil d’activités économiques, a réalisé l’étude d’opportunité nécessaire au lancement du projet.
Les réponses à cette étude ont confirmé ce que nous pressentions déjà, c'est-à-dire l’intérêt d’un projet de ce type, mais mettait également en évidence, le peu de moyens financier des artisans.

Le projet d’ateliers locatifs répondait donc aux besoins cruciaux des entreprises artisanales locales identifiées ou à celles exerçant leur activité à domicile, il permettait également d’accueillir de nouvelles activités et contribuerait à augmenter le nombre d’emplois du bassin.
Afin de définir un projet cohérent pour le territoire, la commune de Prunay a engagé une démarche partenariale avec les communes voisines (Boigneville, Buno Bonnevaux et Gironville sur Essonne), s’inscrivant déjà dans une intercommunalité active.
Le projet de création d’ateliers locatifs à Prunay sur Essonne étant en cohérence avec la volonté nationale, régionale et départementale d’accompagner les collectivités dans leur démarche de résorption des friches industrielles et de favoriser les projets ayant un impact environnemental, celui-ci à été lancé.
Cette première tranche a permis l’installation de 13 artisans, à la disposition des populations locales, installés sur cette zone dans des conditions d’hygiène, de sécurité et d’accueil, particulièrement favorable à leur développement.
Cette opération, considérée comme exemplaire, encore unique à ce stade en Région Ile de France, a été réalisée avec les aides régionales et départementales au travers d’un programme de développement économique.

Calendrier du projet

La partie économique de ce projet

L’objectif de cette opération (réalisée en intercommunalité) étant avant tout de revitaliser une zone, de créer de l’activité économique de proximité sans pour cela peser sur les finances des collectivités qui portaient le projet. Les financeurs ont donc été mis à contribution au maximum des possibilités.
Le cout total de l’opération s’élève à 1 200 000€ comprenant l’acquisition pour 300 000 € et les travaux d‘aménagements pour 900 000€, le tout étant financé par une subvention dans le cadre de l’aménagement économique, une bonification pour la HQE et une réserve parlementaire. Le syndicat à emprunté pour le solde soit 400 000€ sur 12 ans.
Les locaux ayant été immédiatement loués (à un tarif hors marché calculé sur les annuités d’emprunt + les charges d’entretien et de fonctionnement), les besoins en fond de roulements ont été immédiatement pourvus.
Le cout pour les communes à donc été nul et la structure s’autofinance totalement.

Le Second projet HQE

Les locaux du SIGAL sont rapidement occupés et des artisans sont en liste d’attente, devant cette situation et compte tenu de l’expérience acquise, le syndicat décide de réfléchir à une extension du site du a SIGAL.
Une nouvelle étude d’opportunité a été réalisée et à permis de constater, comme nous le pressentions, que les besoins en locaux artisanaux adaptées et conforme à la réglementation en vigueur était de nouveau présent.
Comme nous l’avions déjà constaté lors de la précédente enquête, l’absence de ces locaux, adaptés et abordables par les artisans, ne favorise pas le développement des micros entreprises artisanales.
En effet l’offre locale (canton de Milly la Forêt) est pratiquement inexistante ou, totalement hors des possibilités budgétaires des entreprises.
Par ailleurs l’absence de locaux dédiés aux artisans obèrent largement leur capacité de recrutement d’ouvriers ou d’apprentis et les empêchent d’intégrer la dimension « développement durable » dans leurs processus.
Nous avons également constatés l’absence totale de locaux dédiés aux structures d’insertions par le travail dans un large périmètre SUD Essonniens. En effet, les seules structures d’accueil sont situées largement au-delà des limites de nos territoires nécessitant pour les personnes concernées de nombreux, difficiles et couteux déplacements.
Enfin, il nous est apparu nécessaire du fait de notre appartenance au PNR de mettre en application dans le Sud Essonne les directives du Grenelle de l’Environnement.

• Malgré le surcout estimé à environ 10 à 15% par rapport à une construction classique, le bâtiment sera construit en bois issus de forets éco gérées, permettant de fait un bilan carbone compatible avec les réglementations en vigueur.
• L’isolation de ce bâtiment sera renforcée permettant de limiter le chauffage additionnel et l’utilisation de produits tels que le chanvre ou la laine de bois sera privilégié.
• Un système de récupération des eaux de pluie sera mis en place permettant d’alimenter les réseaux eaux vannes du nouveau bâtiment et l’arrosage des abords.
• Une installation photovoltaïque de 36 KW sera intégrée dans la toiture mettant le site dans la configuration « énergies renouvelables »

Forts de tous ces éléments, ce nouveau bâtiment nous a permis :

• De poursuivre l’action engagée auprès des artisans locaux avec des loyers compatibles avec leurs possibilités budgétaires
• D’apporter aux populations locales désireuses les services de proximités nécessaires
• De confirmer l’engagement pris de mettre à disposition gratuitement des locaux adaptés pour l’insertion
• D’affirmer la volonté de construire cette nouvelle entité en corrélation avec les directives du Grenelle de l’Environnement

Enfin, et ce, compte tenu du montage financier obtenu, nous avons finalisés le projet de mettre gratuitement à disposition d’une structure d’insertion un local de 260m² nécessaire au Sud Essonne, renvoyant vers le public, une partie de l’argent public reçu.
Pour cette nouvelle opération, (aussi considérée comme exemplaire), unique en Région Ile de France, nous avons obtenus après avoir bien bataillé un contrat rural financé à 80%.
Le montage financier pour cette réalisation à été un peu plus complexe (l’expérience acquise sans doute !), le découpage à été le suivant :

• Cout global de l’opération 920 000€ comprenant le bâtiment, l’environnement de celui-ci, la centrale photovoltaïque et la récupération des eaux de pluie et leur réutilisation in situ.
• Obtention d’un contrat rural financé à 80% sur la base de 610 000€
• Subvention spécifique « Energie Renouvelable » de la région pour la partie photovoltaïque pour 52 000€
• Dotation Globale d’Equipement DGE pour 52 000€
• Emprunt de 200 000 € sur 12 ans et un peu d’autofinancement.
• (Les études pour l’installation photovoltaïque ont été financées par la région et l’Ademe pour environ 2500€)

Pour cette opération, les communes n’ont pas non plus été sollicitées.

Calendrier du second projet

Évolution et gestion de la SPL SIGAL

En 2011, le SIGAL a été lauréat du concours Aménagement Exemplaire en Essonne.
Ces deux opérations sont aujourd’hui totalement transparentes financièrement pour les communes qui portent le syndicat et elles s’équilibrent totalement.
La gestion du site est totalement prise en charge par le SIGAL : comptable à temps partiel, un employé chargé de l’entretien à temps partiel et le Président.

En 2012, le Syndicat Intercommunal des Ateliers Locatifs s’est transformé et est devenu la Société Publique Locale SIGAL, devenant de fait la première SPL du département de l’Essonne et une des premières en Ile de France.
Les quatre communes composant le syndicat devenant de fait actionnaires de la SPL SIGAL avec un capital de 37 800€, ce capital a été généré par le SIGAL.
En 2013, la SPL SIGAL est devenu par l’augmentation de son capital social issu de l’apport des parts des communes, la Société Publique Locale SIGAL.
Depuis 2012, la SPL SIGAL participe à un groupe de travail porté par des agriculteurs accompagné par le Parc Naturel du Gâtinais Français et par les chambres d’agriculture. Ce groupe travaille sur la mise en place d’une filière Chanvre intégrant : la culture, la récolte, la transformation et la commercialisation du produit CHANVRE.
À cet effet, la SPL SIGAL va faire l’acquisition du bâtiment de la société Schoeller Allibert, situé en face des ateliers locatifs actuels pour accueillir, dans un premier temps l’activité commerciale et stockage des produits issus de cette filière et à compter de 2016 -2017 l’unité de première transformation. Cette nouvelle activité emploiera à terme une douzaine de personnes sur le site de la SPL SIGAL.
La SPL SIGAL, qui est une société anonyme, participe activement de par ses actions et son engagement au développement économique du Sud Essonne.

Jean Michel Daudu 1er adjoint de l'ancien maire de Prunay (Guy Cappé), qui a participé, avec le Conseil Municipal de Prunay, activement à la mise en place de ce projet a donné son nom au centre artisanal intercommunal. Le syndicat intercommunal crée lors de l'élaboration de cette structure a été transformé en société publique locale afin de lui donner l'autonomie nécessaire à son développement.
Le conseil d'administration de la SPL SIGAL est composé des maires des 4 communes propriétaires accompagnés d'un élu par commune autour d'un président délégué par le conseil municipal de Prunay. L'organisation fonctionnelle autour du président est réduite et se compose d'un employé en charge de l'entretien du site et des bâtiments, la comptabilité étant confiée à un prestataire comptable et à un expert comptable en charge de la partie administrative et des bilans.